Chapitre Chapitre III : Organisation des élections.
Art. 14
En vigueur depuis le 28 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.
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