Titre Titre VI : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS DU SCRUTIN
Art. 8
En vigueur depuis le 31 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de dépouillement du scrutin et résultats du scrutin seront fixés par décision du directeur général du Haras national du Pin.
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Prolegi/LEGITEXT000031118104#art-8