ARRETE·25 août 2015
Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
En vigueur depuis le 25 août 2015 12 articles 12 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1titolo Titre II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALESTitre II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES
Art. 2Art. 3titolo Titre III : CANDIDATURESTitre III : CANDIDATURES
Art. 4Art. 5titolo Titre IV : BUREAU DE VOTETitre IV : BUREAU DE VOTE
Art. 6titolo Titre V : LE VOTETitre V : LE VOTE
Art. 7titolo Titre VI : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS DU SCRUTINTitre VI : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS DU SCRUTIN
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12