Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 27 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence.
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Prolegi/LEGITEXT000005632752#art-3