Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 8
En vigueur depuis le 27 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.
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Prolegi/LEGITEXT000005632752#art-8