Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 5
En vigueur depuis le 27 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier : -soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ; -soit d'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000005632752#art-5