Titre TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX UNIVERSITÉS.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités habilitées à délivrer le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence.
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Prolegi/LEGITEXT000005632752#art-9