Art. 10
En vigueur depuis le 27 mars 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cabines de déshabillage aménagées pour les personnes handicapées à mobilité réduite doivent avoir des dimensions intérieures minimales : 0,80 mètre (parallèlement à la porte) x 1,30 mètre (perpendiculairement à la porte) hors tout obstacle et hors débattement de la porte ; 0,80 mètre x 1,60 mètre porte fermée. Lorsque l'usage d'une douche est obligatoire (notamment dans les piscines), au moins une douche par sexe doit être accessible et utilisable pour une personne circulant en fauteuil roulant. Les commandes de douche doivent être faciles à manoeuvrer pour une personne ayant les difficultés de préhension.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074187#art-10