Art. 11
En vigueur depuis le 27 mars 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cheminements praticables par les personnes à mobilité réduite, lorsqu'ils ne se confondent pas avec les cheminements courants du public, doivent être signalisés. Le symbole d'accessibilité figure une personne assise dans un fauteuil roulant, vue de profil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074187#art-11