Art. 6
En vigueur depuis le 5 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La gendarmerie de l'armement participe, en tant que de besoin, à la sécurité des hautes personnalités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France ou à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000021780284#art-6