Art. 8
En vigueur depuis le 5 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale sont applicables aux militaires de la gendarmerie affectés à la gendarmerie de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000021780284#art-8