Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après : COLLECTIVITÉ PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE Montant mensuel brut en euros (*) Guadeloupe, Martinique 755,49 Guyane, Réunion 822,54 (*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national.
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Prolegi/LEGITEXT000023501203#art-2