ARRETE·25 janvier 2011

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 25 janvier 2011 6 articles 6 versions historisées
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