Titre Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, , , Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, , , , , Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, , , -1, , , , , , , , , Sct. Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS, , , Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
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Prolegi/LEGITEXT000047263158#art-18