Titre Titre V : Lutte contre le feu
Art. ANNEXE art. 26
En vigueur depuis le 13 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des mesures générales de lutte contre l'incendie, des dispositifs efficaces d'extinction doivent être installés dans les appareils d'amenée des écailles aux extracteurs et dans ceux de départ des tourteaux de séchoirs.
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Prolegi/LEGITEXT000006072524#art-annexe-art-26