Titre TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ORGANISATION ET À LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE.
Art. 10
En vigueur depuis le 27 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui échouent à l'épreuve peuvent s'y présenter à nouveau dans les conditions fixées par les autorités administratives.
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Prolegi/LEGITEXT000006055739#art-10