Art. 3
En vigueur depuis le 25 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules définis à l'article 1er, paragraphe b, alinéa 1, du présent arrêté sont de couleur blanche et portent l'emblème distinctif défini par l'arrêté du 25 janvier 1979, ainsi que les mentions suivantes, inscrites en lettres bleues (norme NF X 08-002, numéro 1540) ; S.A.M.U. suivi du numéro du département ; S.M.U.R. suivi du nom du centre hospitalier de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000006072810#art-3