Art. 4
En vigueur depuis le 25 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interventions des équipes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont coordonnées par le centre de réception et de régulation des appels médicaux du département, avec lequel elles sont en liaison permanente et qu'elles informent du déroulement de chacune de leurs missions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072810#art-4