Titre TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Art. Annexe art. 27
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'une vacance s'ouvre dans un comité ou une commission, le conseil pourvoit au remplacement dans la séance qui suit l'ouverture de cette vacance.
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