Titre TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Art. Annexe art. 24
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la commission nationale de l'informatique est la suivante : - président : le président de la CANAM ; - deux membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ; - deux membres désignés par la section professionnelle artisanat ; - deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales ; - cinq membres représentant les S.I.R.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074032#art-annexe-art-24