Titre TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE Ier : Conseil d'administration.
Art. Annexe art. 28
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse dans les conditions prévues par l'article R. 611-11 du code de la sécurité sociale.
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