Titre TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE II : Le bureau.
Art. Annexe art. 31
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau exerce les attributions qui lui sont dévolues par l'article R. 611-24 du code de la sécurité sociale ou qui lui sont déléguées par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 30 ci-dessus. Il est présidé par le président du conseil d'administration et, en son absence, par un vice-président.
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Prolegi/LEGITEXT000006074032#art-annexe-art-31