Titre TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE II : Le bureau.
Art. Annexe art. 33
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau propose au conseil d'administration les conditions générales d'emploi du personnel de la caisse nationale et, éventuellement, du personnel des C.M.R..
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074032#art-annexe-art-33