Titre TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE III : Comités et commissions.
Art. Annexe art. 39
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission budgétaire nationale est chargée d'examiner les budgets des C.M.R. et de présenter au conseil d'administration le budget national consolidé de gestion administrative du régime.
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Prolegi/LEGITEXT000006074032#art-annexe-art-39