Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)›Chapitre Chapitre 2 : ADMISSION (articles 11 à 12)›Sect. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)
Art. 15
En vigueur depuis le 5 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 13 ci-dessus. Toutefois, pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.
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