Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)›Chapitre Chapitre 2 : ADMISSION (articles 11 à 12)›Sect. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 août 2019 Sct. Titre 1er : GÉNÉRALITÉS, , , , , Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, Sct. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, , , Sct. Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ, , , , , Sct. Chapitre 2 : ADMISSION, , , Sct. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE, , , , , , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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