ARRETE·25 octobre 2022
Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
En vigueur depuis le 25 octobre 2022 21 articles 21 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (articles 1er à 4)Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (articles 1er à 4)
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)
sezione PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE (articles 5 à 12)PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE (articles 5 à 12)
Art. 5Art. 6capo Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ (articles 7 à 10)Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ (articles 7 à 10)
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre 2 : ADMISSION (articles 11 à 12)Chapitre 2 : ADMISSION (articles 11 à 12)
Art. 11Art. 12sezione DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE II