Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 1 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES CMA SE DÉROULANT DU 1ER OCTOBRE AU 14 OCTOBRE 2021 REGION COLLECTIVITE CHAMBRE DE METIER ADRESSE ALSACE Chambre de métiers d'Alsace 30, avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM MOSELLE Chambre de métiers de la Moselle 5 boulevard de la Défense 57070 METZ
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Prolegi/LEGITEXT000044132506#art-annexe-i