Art. 5
En vigueur depuis le 5 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des représentants du personnel est fixé à trois ans. Il est renouvelable. La nomination des représentants du personnel s'effectue lors du renouvellement des différents organismes consultatifs compétents. Les membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie de la commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail si cette organisation en fait la demande par écrit au président de la commission. Les représentants de l'administration et du personnel membres titulaires ou suppléants venant, au cours de cette période de trois ans, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, notamment à la suite de démission, de mise en congé de longue durée ou de mise en disponibilité, sont remplacés. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres.
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Prolegi/LEGITEXT000020091435#art-5