Titre Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE›Sect. Section 3 : Suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel›§ Sous-section 1 : Dispositions communes
Art. 17
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur met en œuvre la dosimétrie opérationnelle prévue à l'article R. 4451-33 conformément aux dispositions prévues à l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000038718751#art-17