ARRETE·26 juin 2019

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

En vigueur depuis le 26 juin 2019 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLETitre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE

sezione Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétriqueSection 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique

paragrafo Sous-section 1 : Informations relatives à l'entreprise et aux interlocuteurs de SISERISous-section 1 : Informations relatives à l'entreprise et aux interlocuteurs de SISERI

paragrafo Sous-section 2 : Enregistrement des informations relatives aux travailleursSous-section 2 : Enregistrement des informations relatives aux travailleurs

sezione Section 2 : Modalités et conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelleSection 2 : Modalités et conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Organisation des échangesSous-section 2 : Organisation des échanges

Art. 9

paragrafo Sous-section 3 : Mesures particulières de coordinationSous-section 3 : Mesures particulières de coordination

sezione Section 3 : Suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnelSection 3 : Suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. 16 Art. 17 Art. 18

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières aux installations nucléaires de baseSous-section 2 : Dispositions particulières aux installations nucléaires de base

sezione Section 4 : Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et modalités de rectification éventuelleSection 4 : Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et modalités de rectification éventuelle

sezione Section 5 : Exposition en situation d'urgence radiologiqueSection 5 : Exposition en situation d'urgence radiologique

Art. 23

titolo Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATIONTitre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATION

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Exigences relatives à l'organisation de l'organisme accréditéSection 2 : Exigences relatives à l'organisation de l'organisme accrédité

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 3 : Exigences relatives aux moyens de mesure et méthodes d'évaluationSection 3 : Exigences relatives aux moyens de mesure et méthodes d'évaluation

Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 4 : Procédure d'accréditationSection 4 : Procédure d'accréditation

Art. 33

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000038718795

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000038718797

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000038718799

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000038718801

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000038718803

Voir le sommaire complet