Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 34

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 2013 , Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE ET CONTENU DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, , Sct. TITRE II : MODALITÉS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL DE RÉFÉRENCE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, , , , Art. 19, Sct. TITRE III : MODALITÉS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL OPÉRATIONNEL, Art. 20, Art. 21, Art. 22, , , , , Sct. TITRE IV : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE, , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI - Arrêté du 21 juin 2013 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : PROCÉDURES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 10, Art. 11

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legi/LEGITEXT000038718751#art-34