Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE III : PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES CONDUCTEURS ACTIFS OU DES PIÈCES CONDUCTRICES HABITUELLEMENT SOUS TENSION›Sect. Mise hors de portée par isolation.
Art. 16
En vigueur depuis le 20 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, le recouvrement des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de détérioration auxquels il est exposé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075052#art-16