Titre TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TYPES DE TRACTION ÉLECTRIQUE›Sect. Installations de traction établies sur plate-forme indépendante.
Art. 85
En vigueur depuis le 20 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Distance au-dessus du sol. - Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un ouvrage d'art surplombant la voie ferrée ou près de la sortie d'un tunnel et si les conditions de la circulation routière permettent cette réduction de hauteur. Un dispositif de protection spécial doit alors limiter le gabarit routier à 0,75 mètre au-dessous du niveau du fil de contact, si sa tension est de 1re catégorie, à un mètre si sa tension est de 2e catégorie. § 2. - Résistance mécanique. - Le rapport défini à l'article 13, § 1er (1°), doit être d'au moins 2 pour le fil de contact et, s'il existe, le porteur auxiliaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006075052#art-85