Sect. Coefficient de localisation i.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 2 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs d'application de i sont les suivantes : i = 1,600 en zone I ; i = 0,700 en zone II ; i = 0,000 en zone III. Ces zones sont définies en annexe à l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006074149#art-annexe-i