Sect. Coefficient d'aménagement k.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 26 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux). A représente le coût des travaux réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements. k = 2,02A/Cv pour les immeubles collectifs ; k = 1,45A/Cv pour les maisons individuelles. k a pour limite supérieure 0,06.
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Prolegi/LEGITEXT000006074149#art-annexe-iii