Sect. Valeurs des garages.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 26 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Coefficient de surface j. Le coefficient de surface j est donné par la relation : j = Sh + Sl / Sm = 1 dans laquelle : Sh est la surface habitable totale des logements constituant l'opération ; Sl est la surface des locaux collectifs résidentiels, Sl a pour limite supérieure N x 0,75 mètre carré, N étant le nombre de logements ; Sm est la surface minimale totale des logements constituant l'opération ; j a pour limite supérieure 0,25. Lorsqu'une opération en immeubles collectifs comporte des espaces privatifs extérieurs (jardins et terrasses accessibles) dont la surface totale est au moins égale à 25 p. 100 de la surface habitable totale des logements et que 90 p. 100 au moins des logements de l'opération bénéficient de ces espaces privatifs extérieurs, Sh est majorée de la surface de ces jardins et terrasses. La limite supérieure de j est alors égale à 0,60.
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Prolegi/LEGITEXT000006074149#art-annexe-ii