ARRETE·26 mars 1985
Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.
En vigueur depuis le 26 mars 1985 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
sezione Coefficient de localisation i.Coefficient de localisation i.
Art. Annexe Isezione Valeurs des garages.Valeurs des garages.
Art. Annexe IIsezione Coefficient d'aménagement k.Coefficient d'aménagement k.
Art. Annexe IIIsezione Coefficient de localisation de l'opération.Coefficient de localisation de l'opération.
Art. Annexe IVsezione Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur.Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur.
Art. Annexe Vsezione Coefficient de surfaces.Coefficient de surfaces.
Art. Annexe VIsezione Prix de référence bâtiment et honoraires Coefficient d de qualitéPrix de référence bâtiment et honoraires Coefficient d de qualité
Art. Annexe VIIsezione Coefficient d de qualité.Coefficient d de qualité.
sezione Coefficient de difficultés.Coefficient de difficultés.
Art. Annexe VIIIsezione Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : à compter du 1er septembre 1995Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : à compter du 1er septembre 1995
sezione présent arrêté.présent arrêté.
Art. Annexe IXsezione Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : à compter du 1er janvier 1995Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : à compter du 1er janvier 1995
sezione présent arrêté.présent arrêté.
sezione Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1993 ; - à partir du 1er juillet 1993 ; sont données en annexe du présent arrêté.Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1993 ; - à partir du 1er juillet 1993 ; sont données en annexe du présent arrêté.
sezione Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1992 ; - à partir du 1er juillet 1992 ; sont données en annexe du présent arrêté.Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1992 ; - à partir du 1er juillet 1992 ; sont données en annexe du présent arrêté.
sezione Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1991 ; - à partir du 1er juillet 1991 ; sont données en annexe du présent arrêté.Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1991 ; - à partir du 1er juillet 1991 ; sont données en annexe du présent arrêté.
sezione Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : sont données en annexe du présent arrêté.Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : sont données en annexe du présent arrêté.