Sect. Coefficient de localisation de l'opération.
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 14 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient de localisation de l'opération a est donné par la relation : a = a1 + a2. dans laquelle : IV-1 " a1 = 0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population n'excède pas 10 000 habitants ; " a1 = 0,130 en zone I ; " a1 = 0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France ; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin ; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10 000 habitants. " a1 = 0,000 tout le reste du territoire national, à l'exclusion des départements d'outre-mer. IV-2 a2 = 0,020 en zone climatique H 1 ; a2 = 0,000 en zone climatique H 2 ; a2 = - 0,015 en zone climatique H 3. Les zones climatiques H 1, H 2 et H 3 sont définies en annexe de l'arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006074149#art-annexe-iv