Chapitre Chapitre II : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE QUALIFICATION
Art. 6
En vigueur depuis le 29 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers de l'armée de l'air réunissant les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 susvisé, pour se voir attribuer la prime de qualification, sont classés par la sous-direction gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sur une liste d'attente nationale en fonction de la date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, de la plus ancienne à la plus récente. Pour une même date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, il est alors tenu compte, pour le classement, de l'ordre hiérarchique dans les grades et, pour chaque grade, de l'ordre d'ancienneté dans celui-ci, ce classement étant rectifié en fonction des changements de grade intervenus depuis l'attribution du diplôme de qualification supérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000042470844#art-6