ARRETE·26 octobre 2020
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air
En vigueur depuis le 26 octobre 2020 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre IER : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE QUALIFICATION SUPÉRIEUREChapitre IER : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE QUALIFICATION SUPÉRIEURE
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE QUALIFICATIONChapitre II : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE QUALIFICATION
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9