Titre Titre IV : MANAGEMENT
Art. 40
En vigueur depuis le 15 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur prend en compte la sécurité nucléaire dans son organisation. Celle-ci prévoit toutes les procédures relatives à l'alerte des pouvoirs public, et aux moyens de protection nécessaire à la sécurité nucléaire. Cette organisation et ces procédures sont décrites dans des documents tenus à disposition des autorités compétentes. L'opérateur conserve les documents utilisés pour l'application du présent arrêté, notamment les documents de saisie d'inventaire physique ainsi que les enregistrements comptables et les justificatifs techniques s'y rapportant, pendant au moins cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000046987942#art-40