Titre Titre IV : MANAGEMENT
Art. 41
En vigueur depuis le 15 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes qui sont autorisées à accéder aux matières nucléaires, aux moyens de protection, aux moyens nécessaires à la sécurité nucléaire et aux informations qui les concernent. Il tient à jour la liste nominative de ces personnes. Les informations et les systèmes d'information sont protégés selon des dispositions adaptées.
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Prolegi/LEGITEXT000046987942#art-41