Chapitre Chapitre 1er : DÉFINITIONS
Art. LEGIARTI000054656114
En vigueur depuis le 10 août 2026
Les expressions définies aux § RCAM.0001 et RCAM.0005 de l'arrêté relatif aux règles et services de la circulation aérienne militaire susvisé sont employées avec la même signification dans la présente annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054646266#art-legiarti000054656114