ARRETE·—
Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054656112capo Chapitre 1er : DÉFINITIONSChapitre 1er : DÉFINITIONS
Art. LEGIARTI000054656114capo Chapitre 2 : GESTION DE LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE LA CAMChapitre 2 : GESTION DE LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE LA CAM
Art. LEGIARTI000054656116capo Chapitre 3 : GESTION DE LA CAPACITÉ DU SYSTÈME DES SERVICES DE LA CAM ET DU TRAFIC AÉRIENChapitre 3 : GESTION DE LA CAPACITÉ DU SYSTÈME DES SERVICES DE LA CAM ET DU TRAFIC AÉRIEN
Art. LEGIARTI000054656118capo Chapitre 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SERVICES DE LA CAMChapitre 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SERVICES DE LA CAM
Art. LEGIARTI000054656120capo Chapitre 5 : MÉTHODES ET MINIMUMS DE SÉPARATIONChapitre 5 : MÉTHODES ET MINIMUMS DE SÉPARATION
Art. LEGIARTI000054656122capo Chapitre 6 : SÉPARATIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMESChapitre 6 : SÉPARATIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
Art. LEGIARTI000054656124capo Chapitre 7 : PROCÉDURES DE CONTRÔLE D'AÉRODROMEChapitre 7 : PROCÉDURES DE CONTRÔLE D'AÉRODROME
Art. LEGIARTI000054656126Art. LEGIARTI000054656128Art. LEGIARTI000054656130Art. LEGIARTI000054656132capo Chapitre 8 : SERVICES DE SURVEILLANCE ATSChapitre 8 : SERVICES DE SURVEILLANCE ATS
Art. LEGIARTI000054656134Art. LEGIARTI000054656136capo Chapitre 9 : SERVICES D'INFORMATION DE VOL, D'ALERTE ET D'ASSISTANCEChapitre 9 : SERVICES D'INFORMATION DE VOL, D'ALERTE ET D'ASSISTANCE
Art. LEGIARTI000054656138capo Chapitre 10 : COORDINATIONChapitre 10 : COORDINATION
Art. LEGIARTI000054656140capo Chapitre 11 : MODALITÉES D'ÉTABLISSEMENT ET DE TRANSMISSION DES PLANS DE VOL CAM ET DES MESSAGES DE SERVICES DE LA CAMChapitre 11 : MODALITÉES D'ÉTABLISSEMENT ET DE TRANSMISSION DES PLANS DE VOL CAM ET DES MESSAGES DE SERVICES DE LA CAM
Art. LEGIARTI000054656142capo Chapitre 12 : EXPRESSIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX PROCÉDURES DE RADIOTÉLÉPHONIE A L'USAGE DE LA CAMChapitre 12 : EXPRESSIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX PROCÉDURES DE RADIOTÉLÉPHONIE A L'USAGE DE LA CAM
Art. LEGIARTI000054656144capo Chapitre 13 : SERVICES DE SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE CONTRAT - ADS/CChapitre 13 : SERVICES DE SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE CONTRAT - ADS/C
Art. LEGIARTI000054656146capo Chapitre 14 : COMMUNICATIONS CONTRÔLEUR-PILOTE PAR LIAISON DE DONNÉES (LDT )Chapitre 14 : COMMUNICATIONS CONTRÔLEUR-PILOTE PAR LIAISON DE DONNÉES (LDT )
Art. LEGIARTI000054656148capo Chapitre 15 : PROCÉDURES RELATIVES AUX SITUATIONS D'URGENCE, AUX INTERRUPTIONS DES COMMUNICATIONS, AUX SITUATIONS FORTUITES ET AUX SITUATIONS PARTICULIÈRESChapitre 15 : PROCÉDURES RELATIVES AUX SITUATIONS D'URGENCE, AUX INTERRUPTIONS DES COMMUNICATIONS, AUX SITUATIONS FORTUITES ET AUX SITUATIONS PARTICULIÈRES
Art. LEGIARTI000054656150capo Chapitre 16 : APPLICATION DES RÈGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MERChapitre 16 : APPLICATION DES RÈGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MER
Art. LEGIARTI000054656152capo Chapitre 17 : APPLICATION DES RÈGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉSSAIS, DE RÉCEPTION OU Á CARACTÈRE TECHNIQUEChapitre 17 : APPLICATION DES RÈGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉSSAIS, DE RÉCEPTION OU Á CARACTÈRE TECHNIQUE
Art. LEGIARTI000054656154