Chapitre Chapitre 14 : COMMUNICATIONS CONTRÔLEUR-PILOTE PAR LIAISON DE DONNÉES (LDT )
Art. LEGIARTI000054656148
En vigueur depuis le 10 août 2026
L'utilisation des liaisons de données tactiques dans le domaine de la circulation aérienne militaire répond à des besoins spécifiques multiples (transmission d'une SA (Situation Awareness), délivrance d'autorisations et instructions, etc.).
14.1. Généralités
14.1.1. La liaison de données
La liaison de donnée (LDT) est un moyen de communication par liaison de données pour les communications relevant du domaine des opérations aériennes tactiques et, dans une moindre mesure, de celui de l'organisme de contrôle de la CAM.
14.1.2. Les messages
Pour cette application, il a été établi un ensemble d'éléments de message d'autorisation/d'information/de demande qui correspondent aux expressions conventionnelles utilisées en radiotéléphonie. Les documents de type STANAG intègrent la liste énumérant les messages utilisables.
Le contrôleur est doté des moyens lui permettant de répondre aux messages, y compris les urgences, de délivrer des autorisations, des instructions et des avis consultatifs, ainsi que de demander et de fournir des renseignements, selon les besoins.
Le pilote est doté des moyens lui permettant de répondre aux messages, de demander des autorisations et des renseignements, de fournir des renseignements et de signaler ou d'annuler une urgence.
Le pilote et le contrôleur sont dotés des moyens leur permettant d'échanger des messages qui ne suivent aucun format défini (c'est-à-dire messages en texte libre).
Les systèmes sol et bord permettent d'afficher les messages de façon appropriée, de les imprimer au besoin et de les stocker d'une manière qui permet de les retrouver facilement et en temps utile en cas de besoin.
Chaque fois qu'une présentation sous forme de texte est nécessaire, ce texte est affiché au moins en langue anglaise.
14.1.3. Les procédures
Les procédures de communication par LDT sont conformes aux dispositions des différents STANAG (aspect protocolaire) et documents associés.
Il est toutefois reconnu que l'ensemble de messages LDT et les procédures connexes diffèrent quelque peu de ceux de l'équivalent vocal, les deux systèmes n'utilisant pas le même support : l'un est un système de conversation directe et l'autre, un système d'échange de données, celles-ci pouvant être affichées et/ou imprimées.
14.2. Établissement des LDT
14.2.1. Généralités
Les renseignements nécessaires à l'établissement de communications par LDT entre aéronefs et organismes de contrôle appropriés sont publiés via ATO, ACO et OPTASKLINK. Chaque participant veille à détenir les données permettant l'entrée dans le réseau.
14.2.2. LDT initialisées par l'aéronef
Quand un organisme de contrôle de la CAM reçoit une demande inattendue de prise de contrôle d'un aéronef, il peut obtenir par phonie de ce dernier les motifs de la demande pour déterminer la suite à donner.
Quand un organisme de contrôle de la CAM rejette une demande de prise sous contrôle, il motive ce rejet au pilote en utilisant la valeur appropriée.
14.2.3. LDT initialisées par l'organisme de contrôle de la CAM
Un organisme de contrôle de la CAM ne prend un aéronef sous contrôle que si celui-ci n'est pas déjà contrôlé par un autre organisme ou s'il en a reçu l'autorisation de l'organisme qui contrôle alors l'aéronef.
Quand un aéronef rejette une demande de contrôle, le rejet est motivé au moyen d'un accusé de réception, que celui-ci soit dû au système ou dû au pilote. Le rejet « pilote » peut être motivé via la phonie.
14.3. Échange de messages LDT opérationnels
14.3.1. Principes
a) Les actions du contrôleur ou du pilote génèrent automatiquement les messages LDT appropriés, à partir de l'ensemble des messages définis. Les messages en texte libre sont composés par le contrôleur ou le pilote. Un STANAG particulier reprend la liste des messages de la LDT concernée et l'objet/l'utilisation de chacun. ;
b) Dans la mesure du possible, il faut éviter d'utiliser des messages longs, des messages comprenant plusieurs éléments d'autorisation, des messages comprenant plusieurs éléments de demande d'autorisation et des messages combinant des autorisations et de l'information ;
c) Lorsque la LDT est utilisée, et que l'intention à exprimer correspond à l'objet d'un message pré formaté défini dans un STANAG, le système utilise automatiquement le message approprié ;
d) Sauf comme il est prévu au § 14.3.4, quand un contrôleur ou un pilote communique par liaison LDT, il doit lui être répondu par liaison LDT. Quand un contrôleur ou un pilote communique en phonie, il doit lui être répondu en phonie ;
e) Lorsqu'une correction d'un message envoyé par LDT est jugée nécessaire ou qu'il faut clarifier la teneur d'un message, le contrôleur ou le pilote utilise le moyen le plus approprié à sa disposition pour communiquer les éléments appropriés ou fournir la clarification ;
Les contrôleurs peuvent suivre les procédures ci-après pour corriger une autorisation, des instructions ou des renseignements, et les pilotes, pour corriger une réponse à un message sur liaison montante ou une demande de renseignements envoyée précédemment.
f) Lorsque des communications en phonie sont utilisées pour corriger un message LDT qui n'a pas encore fait l'objet d'une réponse opérationnelle, le message du contrôleur ou du pilote commence par les mots « DISREGARD LDT (type de message) MESSAGE, BREAK [(ignorez message LDT (type du message), break »], suivis par l'autorisation, l'instruction, les renseignements ou la demande appropriés ;
Il se peut qu'au moment où la clarification verbale est effectuée, le destinataire n'ait pas encore reçu le message LDT en question, ou qu'il l'ait reçu mais n'y ait pas encore donné suite ou qu'il l'ait reçu et y ait déjà donné suite.
g) Lorsqu'on fait référence au message LDT à ignorer ou qu'on le désigne, il faut user de prudence dans la formulation afin d'éviter toute ambiguïté avec l'autorisation, l'instruction, les renseignements ou la demande corrigés qui accompagnent la référence ou la désignation du message ;
Par exemple, si le vol FAF4445, qui maintient le niveau de vol 290, a reçu par LDT l'instruction de monter au niveau de vol 350 et que le contrôleur doit corriger l'autorisation en phonie, le message vocal suivant pourrait être utilisé :
FAF4445 IGNOREZ MESSAGE LDT AUTORISATION DE MONTER, BREAK, MONTEZ AU FL310.
FAF4445 DISREGARD LDT CLIMB CLEARANCE MESSAGE, BREAK, CLIMB TO FL310.
h) si un message LDT nécessitant une réponse opérationnelle fait par la suite l'objet d'une négociation en phonie, une réponse appropriée de clôture de message LDT est émise pour assurer la bonne synchronisation du dialogue LDT.
14.3.2. Degré d'urgence
Dans le domaine des LDT, certaines assignations sont prioritaires par rapport à d'autres ordres. Il n'existe pas de degré d'urgence ou d'alerte en dehors de ça.
Lorsqu'un message à plusieurs éléments nécessite une réponse et que celle-ci prend la forme d'un élément de message simple, la réponse s'applique à tous les éléments du message.
Par exemple, dans le cas d'un message à plusieurs éléments contenant les éléments :
MONTEZ AU FL310 MAINTENEZ MACH 0.84 (une réponse WILCO (j'exécute) s'applique aux deux éléments et indique qu'ils seront respectés).
CLIMB TO FL310 MAINTAIN MACH 0.84.
Quand il ne peut pas se conformer à un message d'autorisation contenant un seul élément ou à l'une quelconque partie d'un message d'autorisation qui en compte plusieurs, le pilote envoi la réponse CANTCO (impossible) et, dans ce dernier cas, la réponse s'applique à l'ensemble du message.
Quand il ne peut pas acquiescer à une demande d'autorisation contenant un seul élément ou à aucun élément d'une demande d'autorisation qui en compte plusieurs, le contrôleur envoi un accusé de réception CANTCO (rejet opérateur) ou CANTPRO (rejet système) selon le cas, qui s'applique à tous les éléments de la demande. Les autorisations en vigueur ne sont pas répétées.
Quand il ne peut être donné suite que partiellement à une demande d'autorisation contenant plusieurs éléments, le contrôleur répond au moyen d'un accusé de réception CANTCO (rejet opérateur) ou CANTPRO (rejet système) applicable à tous les éléments de la demande. Mais s'il y a lieu d'inclure un motif et/ou des renseignements complémentaires l'utilisation de la phonie est plus appropriée.
Un ou des messages LDT distincts peuvent par la suite être transmis pour répondre aux éléments auxquels il peut être donné suite.
Quand peut être donné suite à une demande d'autorisation à un seul élément ou à tous les éléments d'une demande d'autorisation qui en compte plusieurs, le contrôleur répond au moyen d'un accusé de réception WILCO pour l'ensemble. Par exemple, bien qu'il faille éviter les messages de demande d'autorisation à plusieurs éléments, au message descendant contenant les éléments :
REQUEST CLEARANCE YQM YYG YYT YQX TRACK X EINN EDDF
REQUEST CLIMB TO FL350
REQUEST MACH 0.84
La réponse pourrait être :
CLEARED YQM YYG YYT YQX TRACK X EINN EDDF
CLIMB TO FL350
REPORT MAINTAINING
CROSS YYG AT OR AFTER 1150
NO SPEED RESTRICTION
Lorsqu'un message LDT contient plus d'un élément, le message de réponse contient le nombre correspondant de réponses présentées dans l'ordre approprié.
Par exemple, au message montant contenant les éléments :
CONFIRM SQUAWK WHEN CAN YOU ACCEPT FL410
La réponse pourrait être :
SQUAWKING 5525 WE CAN ACCEPT FL410 AT 1636Z
14.3.3. Transfert par LDT
Quand un aéronef est transféré d'un organisme de contrôle de la CAM avec lequel on peut communiquer par LDT à un organisme de contrôle de la CAM avec lequel des LDT ne sont pas disponibles, la cessation des LDT commence en même temps que le transfert des communications vocales.
Lorsqu'un transfert de LDT donne lieu à un changement de point de contact autorisé et qu'il reste des messages pour lesquels il n'a pas encore été reçu de réponse de clôture (c'est-à-dire des messages en attente de réponse), le contrôleur qui transfère les LDT en est informé.
Si le contrôleur décide de transférer l'aéronef sans recevoir la réponse du pilote à aucun message montant en attente de réponse, il doit passer en phonie pour clarifier toute ambiguïté liée aux messages en attente de réponse.
14.3.4. Procédures en cas d'urgence, de danger et de panne de l'équipement
Quand il reçoit un message LDT d'urgence, le contrôleur en accuse réception par le moyen le plus efficace disponible.
Pour répondre par LDT à tout autre message d'urgence absolue ou de situation urgente, il est préférable d'utiliser la phonie.
Dans le cas d'un message LDT nécessitant un accusé de réception logique ou une réponse opérationnelle, s'il ne reçoit ni l'un ni l'autre, le pilote ou le contrôleur, selon le cas, est alerté.
14.3.5. Panne des LDT (Reprise de la phonie)
Le contrôleur et le pilote sont alertés d'une panne des LDT dès que possible après sa détection.
Le contrôleur ou le pilote qui a été alerté d'une panne des LDT mais qui doit communiquer avant leur rétablissement doit passer en phonie, si possible, en commençant l'information avec l'expression suivante :
ou L_D_T FAILURE (panne L_D_T).
Les contrôleurs qui doivent communiquer des renseignements sur une panne totale du système sol LDT à toutes les stations susceptibles de capter leur message doivent commencer celui-ci par la formule d'appel général ALL STATIONS L_D_T FAILURE (à toutes les stations : panne des L_D_T) suivie de l'indicatif de la station appelante.
Il n'est pas attendu de réponse à cet appel général, sauf des stations qui sont appelées individuellement par la suite pour qu'elles en accusent réception.
En cas de panne des LDT et de passage aux communications en phonie, tous les messages LDT en attente de réponse doivent être considérés comme n'ayant pas été remis et tout le dialogue qu'ils représentent doit être repris en phonie.
Si les LDT tombent en panne mais sont rétablies avant qu'il ne devienne nécessaire de passer en phonie, tous les messages en attente de réponse doivent être considérés comme n'ayant pas été remis et tout le dialogue qu'ils représentent doit être repris en LDT.
14.3.6. Arrêt intentionnel des LDT (Reprise de la phonie)
Quand un arrêt du réseau de communications ou du système sol LDT est prévu, la durée de l'arrêt ainsi que, s'il y a lieu, des fréquences à utiliser pour les communications vocales sont communiqués aux utilisateurs concernés par l'organisme compétent.
Les aéronefs en contact avec l'organisme ATC sont informés en phonie ou par LDT de toute perte imminente du service LDT.
Le contrôleur et le pilote disposent d'un moyen d'abandonner les LDT.
14.3.7. Échec d'un message LDT
Lorsqu'un contrôleur ou un pilote est alerté de l'échec d'un message LDT, il prend une des mesures suivantes, suivant le cas :
a) en phonie, confirmer les mesures qui sont prises quant au dialogue concerné, en utilisant comme préambule l'expression suivante :
ou L_D_T MESSAGE FAILURE (échec message LDT) ;
b) envoyer de nouveau par LDT le message LDT en question.
14.3.8. Arrêt de l'utilisation des demandes de pilote faites par LDT
Pour donner à toutes les stations ou à un vol particulier l'instruction de s'abstenir d'envoyer des demandes par LDT pendant un certain temps, le contrôleur utilise l'expression conventionnelle suivante :
- (Indicatif d'appel) ou (toutes les stations) CESSEZ ENVOI DEMANDES L_D_T [JUSQU'A NOUVEL AVIS] [(MOTIF)] »].
(Indicatif d'appel) ou (all stations) STOP SENDING L_D_T REQUESTS [UNTIL ADVISED] [(MOTIF)]
Dans une telle situation, les LDT demeurent disponibles au pilote pour répondre, au besoin, aux messages, envoyer des renseignements et signaler ou annuler une urgence.
Le retour à l'emploi normal des LDT est notifié au moyen de l'expression conventionnelle suivante :
(Indicatif d'appel) ou (toutes les stations) REPRENEZ L_D_T NORMALES
(Indicatif d'appel) ou (all stations) RESUME NORMAL L_D_T OPERATIONS
14.3.9. Essai des LDT
Dans le cas où des essais des LDT avec un aéronef risquent de perturber les services de la circulation aérienne fournis à cet aéronef, une coordination est assurée au préalable.
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