Chapitre Chapitre 12 : EXPRESSIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX PROCÉDURES DE RADIOTÉLÉPHONIE A L'USAGE DE LA CAM
Art. LEGIARTI000054656144
En vigueur depuis le 10 août 2026
L'autorité de sécurité aéronautique d'Etat définit dans une instruction les expressions conventionnelles applicables par les organismes rendant les services de la CAM et par les usagers de la CAM.
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Prolegi/JORFTEXT000054646266#art-legiarti000054656144