Partie PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
Art. LEGIARTI000054655964
En vigueur depuis le 10 août 2026
RCAM.6001 Classification des espaces aériens
La classification des espaces aériens pour les organismes et usagers de la CAM est établie comme suit et conformément à l'appendice 2.
Les dispositions du présent chapitre sont établies sans préjudice des dispositions spécifiques :
- d'accès aux espaces aériens notamment établies pour la CAM V au RCAM.5010 et pour la CAM T au RCAM.5060 ;
- de compatibilité des vols notamment établies spécifiquement pour la CAM T au RCAM.5060 et RCAM.5065 ;
- aux services du contrôle ou de l'information de vol respectivement définis dans les parties 8 et 9 de la présente annexe.
6001-01 Classe A :
En CAM, les vols CAM I et CAM T selon les dispositions du RCAM.5011-01 sont admis .
Tous les vols bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne rendu par un organisme de la CAM et sont séparés les uns des autres (RCAM 8005-03).
Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour tous les vols. Tous les vols sont soumis à clairance ATC.
6001-02 Classe B :
En CAM, tous les vols sont admis.
Ils bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne rendu par un organisme de la CAM et sont séparés les uns des autres (RCAM.8005-03).
Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour tous les vols. Tous les vols sont soumis à une clairance ATC.
Nota. - Cette classe d'espace n'existe pas dans les espaces aériens français et dans les espaces placés sous juridiction française.
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Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655964