Partie PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
Art. LEGIARTI000054655968
En vigueur depuis le 10 août 2026
6001-07 Classe G :
En CAM, tous les vols sont admis et bénéficient d'un service d'information de vol (RCAM.9001), d'alerte et d'assistance sur demande (RCAM.10001), rendu par les organismes de la CAM..
Un aéronef en CAM I ou CAM T peut bénéficier des services d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne militaire en classe G vis-à-vis de tous les aéronefs connus ou observés, sous réserve que cet organisme soit en mesure d'appliquer strictement les dispositions définies dans la partie 8 du présent règlement. Dans le cas contraire, seuls les services d'information de vol, d'alerte et d'assistance relevant des parties 9 et 10 lui sont rendus.
Tous les vols CAM I sont en mesure d'établir des communications vocales air-sol. Tous les vols CAM V et CAM T sont en mesure d'établir des communications air-air à des fins de prévention des abordages selon les dispositions relatives à la procédure d'auto-information définies au RCAM.3202.
Une clairance ATC n'est pas exigée.
RCAM.6005 Exigences en matière de communications et de transpondeurs SSR et de perceptibilité électronique dans l'espace aérien U-space
6005-01 Equipements pour voler en CAM
a) Généralités
Un aéronef est équipé d'un transpondeur ainsi que des équipements de communication et de navigation prévus par les dispositions particulières définies par l'autorité de sécurité aéronautique d'État et publiées sur le site de la DSAÉ/DIA.
b) Obligation d'emport de transpondeur
En CAM I, en CAM V et en CAM T, tout aéronef est équipé d'un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d'un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur.
c) Utilisation du transpondeur
Le pilote affiche en permanence dès le décollage les modes et codes, y compris le mode C, selon les prescriptions des organismes de la circulation aérienne.
Il affiche le code approprié en cas :
a) De détresse (3/A 7700) ;
b) De panne de radiocommunications (3/A 7600 et 7601) ;
c) D'intervention illicite (3/A 7500) ;
d) De manœuvres particulières telles que missions de sûreté aérienne réelle (3/A 7400), ravitaillement en vol.
Des codes particuliers pour les missions de la défense sont par ailleurs définis au MILAIP - MIAM ENR 1.6.
Les aéronefs d'une même formation appliquent les dispositions suivantes :
a) Le responsable de la formation affiche en permanence dès le décollage les modes et codes, y compris le mode C, selon les instructions des organismes de la circulation aérienne ;
b) Les pilotes des autres aéronefs positionnent leurs transpondeurs sur « STAND BY ». Ils n'affichent les modes et codes, y compris le mode C, que sur les prescriptions des organismes de la circulation aérienne ou lorsque la formation est dissociée.
d) Panne du transpondeur
En cas de panne du transpondeur, le pilote respecte les procédures et consignes portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique militaire et civile. De plus, si la panne intervient :
a) Avant le décollage, la mission est reportée ;
b) Au cours du vol, la mission est poursuivie selon des procédures particulières d'exploitation des aéronefs.
6005-02 Zone à utilisation obligatoire de radio ou de transpondeur et espace aérien U-SPACE
a) Zone à utilisation obligatoire de radio (RMZ)
Tous les vols CAM dans des parties d'espace aérien non contrôlé désignées par l'autorité compétente comme étant des zones à utilisation obligatoire de radio (RMZ), gardent une écoute permanente des communications vocales air-sol et établissent des communications bilatérales, le cas échéant, sur le canal de communication approprié, sauf application d'autres dispositions prescrites par le prestataire de services de la navigation aérienne (PSNA) pour cet espace aérien spécifique.
Avant qu'un aéronef ne pénètre dans une zone RMZ, un appel initial contenant la désignation de la station appelée, l'indicatif d'appel, le type d'aéronef, la position, le niveau et les intentions de vol ainsi que d'autres renseignements selon les prescriptions de l'autorité compétente, est émis par les pilotes sur le canal de communication approprié.
b) Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ)
Tous les vols effectués dans un espace aérien désigné par l'autorité compétente comme étant une zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) emportent et utilisent des transpondeurs SSR capables de fonctionner en mode A et C ou en mode S, sauf application d'autres dispositions prescrites par le PSNA pour cet espace aérien spécifique.
c) Espace aérien U-space
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