Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses
Art. 11
En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 septembre 1975 , Sct. I. - Dispositions applicables aux véhicules en panne ou accidentés., , , Sct. II. - Dispositions applicables aux véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage., , , , , , , , , Sct. III. - Dispositions applicables aux ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule eu panne ou accidenté. , , Art. 13, Sct. IV. - Dispositions applicables aux véhicules permettant le dégagement rapide d'un véhicule en panne ou accidenté obstruant la chaussée. , Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. V. - Dispositions transitoires et diverses., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art. Annexe III. - Par exception, les cartes blanches barrées de bleu délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté en application des articles 7 et 17 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé, valent autorisation de mise en circulation au sens de l'article 5 du présent arrêté jusqu'à leur remplacement par le service en charge des réceptions à l'occasion de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049876972#art-11